Conditions générales

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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Cela inclut les conditions énoncées dans les politiques auxquelles le présent document fait référence et/ou disponibles via un hyperlien. Ces conditions générales s’appliquent à tous les types d’utilisateurs, ce qui comprend, mais ne se limite pas, aux utilisateurs suivants: vendeurs, clients, marchands et contributeurs. Tout contenu, fonctionnalité ou outil qui est ajouté à la boutique en ligne est automatiquement soumis aux conditions générales.

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Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de ce document, vous ne pouvez accéder à ce site.

Ces conditions générales fonctionnent parallèlement à la politique de confidentialité de notre site et à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Académie Danza et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Lois applicables

Cette politique est soumise aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Quand la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre protection législative propre à votre juridiction s’applique et ne peut être exclue, ces conditions générales ne limiteront pas vos droits. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la Loi sur la protection du consommateur ou la protection législative propre à votre juridiction, les règles de la Loi sur la protection du consommateur ou de la protection législative propre à votre juridiction auront préséance.

Pour les résidents du Québec au Canada, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et la loi 25, les règles de la loi 25 auront préséance.

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Pour les résidents de l’État de Californie aux États-Unis, le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la loi applicable en matière de gestion des données personnelles. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le CCPA, les règles du CCPA auront préséance.

Vous ne pouvez pas enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant ce site.

Offre de services

Ce document régit la réservation en ligne des services de l’Académie Danza.

Les services que nous offrons sont:

Cours de danse
Camps de jour artistiques
Billets de représentation

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les services rendus indisponibles. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque service que nous offrons. Vous acceptez ces services à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d’annuler une réservation si cela est jugé nécessaire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Ces restrictions peuvent inclure les réservations associées à un même compte client, à une même carte de crédit ou à une même adresse de facturation.

Dans l’éventualité où nous effectuons un changement ou que nous annulons une réservation, nous pouvons tenter de vous contacter par courriel, par téléphone ou par la poste selon les informations que vous nous avez fournies lors de votre commande. Si nous annulons votre réservation et que le paiement a déjà été traité, nous vous rembourserons le montant dépensé. Il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vous assurer de la réception de tout remboursement.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivant sur ce site:

Carte bancaire;
Virement bancaire.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Remboursement

Le remboursement des services réservés sur notre site est régi par notre politique de remboursement.

Outils et liens vers des plateformes externes

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Renseignements personnels

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Contenu

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Modifications

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Résiliation

Les obligations et responsabilités pour lesquelles les parties se sont engagées avant le rejet des conditions générales seront toujours valides après la résiliation de cet accord. Ces conditions générales s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou Académie Danza. Vous pouvez retirer votre acceptation ces conditions générales n’importe quand en nous notifiant que vous ne voulez plus utiliser ce site ou en arrêtant d’utiliser ce site.

Contact

Veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou des préoccupations.

Cynthia Normandin
Propriétaire de l’Académie Danza
701, avenue de Salaberry, suite 201, Chambly (Québec) J3L 1R2
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450 447-7672

Date d’entrée en vigueur: le 22 septembre 2023.